Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le livre V du code rural, titres Iers relatifs aux chambres d'agriculture, et notamment son article R. 511-94 ;
Vu l'avis favorable du Conseil national de la comptabilité, réuni en assemblée plénière le 20 octobre 2000, sur le rapport de la section des règles applicables aux autres organisations,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le plan comptable particulier des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente annexé au présent arrêté est approuvé.

Art. 2. - Ce plan comptable est applicable à compter du 1er janvier 2001.

Art. 3. - La directrice des affaires financières au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 2000.

Nota. - Ce plan comptable peut être consulté :
Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la comptabilité publique, bureau 5 B), 139, rue de Bercy, 75012 Paris ;
Au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des affaires financières, bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.